L’UE lève une amende d’un million d’euros contre Real

Le Real Madrid, champion d’Espagne en titre, n’aura plus à payer une amende de 18,4 millions d’euros pour une aide d’État illégale.

La Cour de l’Union européenne à Luxembourg a annulé une décision de la Commission européenne en 2016, qui avait chargé le club d’effectuer un paiement correspondant.

La Commission « n’a pas pris en compte tous les éléments du projet dans son contexte », selon les motifs de l’arrêt. Il n’était donc « pas possible de qualifier la mesure imposée d’aide d’État », puisqu’elle « n’a pas pu suffisamment démontrer qu’elle conférait un avantage à la défenderesse ».

Ce montant résulte d’un paiement compensatoire en 2011, lorsque la ville de Madrid a payé au club 22,7 millions d’euros pour une vente de terrain qui a éclaté en 1998. Selon la Commission européenne, ce paiement était de 18,4 millions d’euros trop élevé, ce qui équivaut à un financement illégal.

En février, un tribunal de l’UE avait déjà déclaré nulles et non avenues des arriérés d’impôts de plusieurs millions à l’encontre de Real. Ici aussi, la Commission européenne a qualifié à tort la demande de réduction du taux d’imposition sur le revenu d’aide d’État illégale. Le FC Barcelone, l’Athletic Bilbao et le CA Osasuna ont également été touchés.